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2 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "1 juin 2001" "01/06/2001".

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Cour d'appel de Toulouse, du 1 juin 2001

[...] DU 01/06/2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/00202 Chambre sociale Deuxième Section JYC/MC 04/10/1999 CP TOULOUSE RG:199802196 (E) (MEZERETTE) SA A C/ Madame X... [...]

[...] DESISTEMENT COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale. Prononcé: A l'audience publique du PREMIER JUIN DEUX MILLE UN, par J.Y. [...]

[...] Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Appel - Désistement [...]

Cour d'appel de Colmar, du 1 juin 2001

, 1997/05902

[...] DE COLMAR ARRET DU 01/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A. [...]

[...] représentée par Maîtres ZIMMERMANN, avocats à COLMAR INTIMES et défendeurs : 1 - Maître Marc Y... notaire demeurant ... 2 - La CAISSE INTERREGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES représentée par son Conseil d'Administration [...]

[...] Cour d’appel - ADJUDICATION - Saisie immobilière - Procédure [...]

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