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1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "28 avril 2006" "28/04/2006".

Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 31 mars 2008

06/00913

[...] Madame Y... s'est alors rapprochée du GAEC TROISEL en vue de l'évaluation des parts sociales dépendant de la succession de Monsieur Denis Y... et du paiement de ces biens, mais en vain. [...]

[...] Le rapport de cette opération du 21 mai 2004 conclu que la valeur des parts sociales s'élève au jour du décès de Monsieur Denis Y... à 109.760 (28 la part). [...]

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