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1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "25 novembre 2005" "25/11/2005".
06/2298
[...] GRENOBLE Monsieur Xavier X... ... 38000 GRENOBLE comparant à l'audience représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de GRENOBLE Monsieur Joël X... ... 76130 MONT-SAINT-AIGNAN [...]
[...] de famille qui s'est tenue le 7 septembre 2003 ; Il résulte du courrier de Monsieur Joël X... du 9 octobre 2003 qu'il était bien présent à cette réunion et a fini par accepter cette répartition ; Monsieur [...]
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