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1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "24 mars 2006" "24/03/2006".

Cour d'appel d'Amiens, CT0076, du 12 juillet 2006

[...] Les investigations de la gendarmerie de SAINT LEU D'ESSERENT ont conduit à l'interpellation de G... Sébastien X... et de G... Z... Y... [...]

[...] C..., cette soustraction étant aggravée par les deux circonstances suivantes : les violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail et la réunion, et les a condamnés, chacun, à la peine de [...]

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