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1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "23 mai 2008" "23/05/2008".
Syndicat mixte - Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise (SYMAT) - Tarbes (Hautes-Pyrénées). n° 2013-0020
[...] sous-traitant ; Considérant que, sur le fondement de ce marché, ont été effectués plusieurs paiements successifs sur l’année 2010 au bénéfice de ladite société, par virements sur le compte « Société-Générale Saint-Denis [...]
[...] qu’il s’agit donc bien de deux entités juridiques différentes ; Considérant cependant que les indications portées sur les mandats montrent que les paiements ont été opérés au bénéfice du compte SG St Denis [...]
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