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1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "20 mars 2007" "20/03/2007".
10-17.709, Inédit
[...] déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 44 (sidérose) ; que cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que Zdzislaw X... est décédé le 20 mars 2007 [...]
[...] complications digestives qui l'ont emporté et affirme que « la sidérose et l'insuffisance respiratoire ont eu de par leur traitement, des complications iatrogènes», ajoutant : «ne pas le reconnaître est un déni [...]
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