Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "18 décembre 2007" "18/12/2007".
Résultats 1 à 2.
04-17.902 04-17.903, Publié au bulletin
[...] d'hydrocarbures provenant d'un oléoduc exploité par la SPMR, dans lequel ces produits circulaient en suspension de droits d'accises à destination de la Suisse, ont eu lieu sur le territoire de la commune de Saint-Just-Chaleyssin [...]
[...] ; qu'elle a en outre sursis à statuer sur la demande en paiement et enjoint à l'administration des douanes de répondre à l'un des moyens soulevés par la SPMR ; que, par arrêt du 23 mars 2004, la cour d'appel [...]
[...] et l'arrêt cité Sur le n° 2 : Cf. : CJCE, 18 décembre 2007, société Pipeline Méditerranée et Rhône c [...]
[...] La Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (CJCE, 18/12/2007, affaire C-314/06) [...]
10-27.894, Inédit
[...] I'attribution d'une rente d'ayant droit de Monsieur X..., son conjoint décédé, à compter du 18 décembre 2007 payable chaque trimestre. [...]
[...] Cependant, force est de constater que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, faute de pièces produites aux débats, de la réunion des conditions précises [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.