Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "18 février 2008" "18/02/2008".
14-26.292, Inédit
[...] d'ailleurs la conséquence de l'initiative prise par la société Demathieu & Bard elle-même de soumettre à nouveau son salarié à l'examen du médecin du travail ainsi que le révèle le procès-verbal de la réunion [...]
[...] X..., avec un point unique à l'ordre du jour de la réunion : « examen des solutions de reclassement de Monsieur X... [...]
[...] Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 12/02275 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.