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2 résultats dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "17 décembre 2007" "17/12/2007".
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, 06/01884
[...] AM/NG Numéro 4783/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] d'abord, Monsieur Matthys X... rappelle que la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY ne conteste pas la prolongation de plein droit de son contrat de travail car l'employeur ne lui a jamais opposé l'absence de réunion [...]
14-26.292, Inédit
[...] X..., avec un point unique à l'ordre du jour de la réunion : « examen des solutions de reclassement de Monsieur X... [...]
[...] , la cour d'appel a violé l'article L. 1226-10 du Code du travail ; 3. [...]
[...] Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 12/02275 [...]
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