Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "17 juin 2008" "17/06/2008".
, 07/02026
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/06/2008 * * * N° RG : 07/02026 Jugement (N° 04/947) rendu le 31 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE SAS SIN ET [...]
[...] LILLE SOCIETE BEG INGENIERIE SARL, aux droits de SARL BEG TECHNIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE BEG INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 250 bis rue du Faubourg Saint [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.