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[...] FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007 Me NONIN-Me PELVOIZIN Copie : 14.12.07 14.12.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT [...]

[...] Travail Temporaire ; qu'elle produit un tableau qui retrace la production des volets battants entre 2000 et 2004, un autre qui présente les résultats de production de l'année 2003, des comptes-rendus de réunion [...]

[...] Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en [...]

17-31.611, Inédit

[...] éléments comptables pour chiffrer son préjudice après l'ajournement des travaux et qu'il avait reçu un commencement d'exécution par la réalisation des études et la participation de la société SMB aux réunions [...]

[...] de chantier, malgré l'absence de signature du contrat que lui avait adressé la société MAB qui avait payé les frais d'études et de réunion, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que la société [...]

Syndicat mixte - Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise (SYMAT) - Tarbes (Hautes-Pyrénées). n° 2013-0020

[...] sous-traitant ; Considérant que, sur le fondement de ce marché, ont été effectués plusieurs paiements successifs sur l’année 2010 au bénéfice de ladite société, par virements sur le compte « Société-Générale Saint-Denis [...]

[...] qu’il s’agit donc bien de deux entités juridiques différentes ; Considérant cependant que les indications portées sur les mandats montrent que les paiements ont été opérés au bénéfice du compte SG St Denis [...]