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1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "12 mars 2008" "12/03/2008".
Trésorier-payeur général (TPG) des Bouches-du-Rhône - Exercices 2006 à 2009. n° 67904. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] Les poursuites à l’encontre de la société se sont révélées impossibles en métropole et l’adresse à Saint-Martin est celle du gérant. [...]
[...] AR ; qu’une hypothèque légale du Trésor a été inscrite le 7 mars 2005, sur un immeuble sis à Saint-Cyr-sur-Mer, appartenant aux époux AR ; Considérant que le trésorier de La Ciotat a été informé du jugement [...]
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