Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "8 septembre 2006" "08/09/2006".

Cour d'appel de Versailles, CT0010, du 8 septembre 2006

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02603 AFFAIRE : S.A.S. [...]

[...] SYSTEMES D'INFORMATIONS 221 bis Bd Jean Jaurès 92514 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 416 APPELANTE Monsieur Xavier Y... ... 92210 SAINT [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.