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[...] ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01350 07/01385 LG/VB Dominique X... [...]

[...] Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie Monsieur Dominique X... ... 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS Représenté par la SCP HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE, avocats au barreau de TROYES, [...]

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[...] ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01399 LG/VB SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE C/ Patrice X... [...]

[...] SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE 5 rue du Gros Raisin 10000 TROYES Représentée par Maître Véronique CONSEIL-MEROT, avocat au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Patrice X... ... 10150 PONT SAINTE [...]

Trésorier-payeur général (TPG) des Bouches-du-Rhône - Exercices 2006 à 2009. n° 67904. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] Les poursuites à l’encontre de la société se sont révélées impossibles en métropole et l’adresse à Saint-Martin est celle du gérant. [...]

[...] AR ; qu’une hypothèque légale du Trésor a été inscrite le 7 mars 2005, sur un immeuble sis à Saint-Cyr-sur-Mer, appartenant aux époux AR ; Considérant que le trésorier de La Ciotat a été informé du jugement [...]