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1 résultat dans la jurisprudence pour ca saint denis reunion "7 octobre 2005" "07/10/2005".
21/008381
[...] LA COUR: Par jugement en date du 7 octobre 2005, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) a condamné M. [D] [U], M. [...]
[...] (Réunion) ; - dit que les dépens de l'instance seront compris dans les frais de vente soumis à taxation ; Par déclaration du 11 mai 2021 au greffe de la cour d'appel de Saint Denis, les époux [U] ont [...]
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