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, 07/00008IDP

[...] 02/06/2008 DECISION No 18 NoRG: 07/00008 Fabrice X... [...]

[...] CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse En novembre 2006, Monsieur X... a fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate pour des violences en réunion [...]

, 07/00009IDP

[...] 02/06/2008 DECISION No 19 NoRG: 07/00009 X... Y... [...]

[...] Y... a été mis en examen des chefs de viols en réunion et de violences en réunion pour des faits qui se seraient commis en novembre 2002 sur la personne de Mademoiselle Hafida B.... [...]

, 07/00013IDP

[...] 02/06/2008 DECISION No 21 NoRG: 07/00013 Antoine X... [...]

[...] Chemin Sainte Euralie 11170 ALZONNE Ayant pour avocat Maître Barnabé Z..., avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction [...]

, 07/00006IDP

[...] 02/06/2008 DECISION No 16 NoRG: 07/00006 Lyazin X... [...]

[...] Lyazin X... a été mis en examen pour des faits de vol aggravé par deux circonstances en récidive, dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion et placé en détention provisoire jusqu'au 25 janvier [...]

, 06/01885

[...] AM/CD Numéro 2458/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/06/2008 Dossier : 06/01885 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [...]

[...] ADOUR GESTION INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège 28 chemin de Lubet 40280 SAINT PIERRE DU MONT Rep/assistant : Maître ARDANUY [...]