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1 résultat dans la jurisprudence pour ca rouen "16 mars 2006" "16/03/2006".
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 04/00102 et 05/01798 (jonction du 4 mai 2005) Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 11 Décembre 2003 REF : RZ/CP APPELANTES S.A [...]
[...] 10 septembre 1998 du tribunal de commerce de Saint Omer a ordonné une expertise et désigné Monsieur B... qui sera récusé et remplacé par deux autres experts, Monsieur C... de Paris et Madame D... de Rouen [...]
[...] Cour d’appel - SOCIETE ANONYME [...]
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