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1 résultat dans la jurisprudence pour ca riom "30 octobre 2007" "30/10/2007".

Cour d'appel de Riom, 30 octobre 2007

, 06/02867

[...] Arrêt rendu ce trente Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] et plaidant par Me Karine PROTET-LEMMET avocat au barreau D'AURILLAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/001671 du 22/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL [...]

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