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2 résultats dans la jurisprudence pour ca riom "28 février 2007" "28/02/2007".
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07/1262
[...] R.G : 07/01262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Février 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... [...]
[...] Par jugement du 28/02/2007 le tribunal a condamné M. X... à payer à M. et Mme A... [...]
15-27.176, Inédit
[...] de Riom ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; DIT n'y [...]
[...] 2.875,30 € et du 6 décembre 2007 pour 18.612 € (arrêt attaqué, p. 11) ; que ces travaux n'ayant pas été pris en considération par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 28 novembre 2006, qui avait [...]
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