Résultats de la recherche

, 06/0898

[...] 18/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/0898 Mme X... [...]

[...] Janine épouse Y... / Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, Arrêt rendu ce dix huit Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats [...]

, 07/00289

[...] 18/09/2007 Arrêt no LGW/DB/NV Dossier no07/00289 Josette X... / CAFE DES SPORTS Arrêt rendu ce dix huit Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, [...]

[...] suppléant la SCP DUPOUX - CANIS avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/1646 du 15/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM [...]

, 06/01985

[...] Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] postes offerts en reclassement en interne au sein de Dunlop France ( 194 postes disponibles chez Dunlop France à Amiens et un total de 38 postes créés - 22 à Amiens , 5 à Issy les Moulineaux et 11 a Riom [...]

, 06/02295

[...] Du 18/09/2007 Arrêt no JLT/DB/NV. Dossier no06/02295 S.A. [...]

[...] DUMAS COLINOT / Frédéric X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré [...]

, 06/02164

[...] de RIOM, tenue en audience ordinaire conformément à la décision de Mme la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM le 7 mars 2007, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] Sur pourvoi du syndicat CFDT, la Cour de Cassation, par arrêt du 12 juillet 2006, a cassé l'arrêt et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de RIOM. [...]

, 06/02289

[...] 18/09/2007 Arrêt no CR/DB/ Dossier no06/02289 MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, / José X... Y... [...]

[...] Arrêt rendu ce dix huit Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

, 07/00256

[...] 18/09/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no07/00256 SNC MONDIAL MOQUETTE, / Sandrine X... [...]

[...] Arrêt rendu ce dix huit Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

, 05/02077

[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18/09/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02077 CT S.A.R.L. [...]

[...] premier ressort : * sur la demande d'expertise complémentaire : Il résulte des dispositions contractuelles conclues : que le bail porte notamment sur le droit de chasse sur une propriété de 615 ha 18 a 84 ca [...]

17-23.004, Inédit

[...] de Riom dans son arrêt du 18 septembre 2007, ce que ne faisait pas Mme Y... [...]

[...] de Riom et ses conséquences : aux termes de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 18/09/2007 concernant le rappel d'heures supplémentaires pour d'autres salariés de l'ADAPEI pour la période allant [...]