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[...] Arrêt rendu ce dix sept Octobre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] Auvergnat 15400 RIOM ES MONTAGNES Mme Monique B... veuve C... ... 63000 CLERMONT- FERRAND Mme Ginette B... veuve D... Le Bourg 15190 MARCENAT M. Gérard B... "Rascoupet" 15160 LANDEYRAT M. [...]

[...] 17/10/2006 Arrêt no CC/DB/IM Dossier no05/02541 Association AERO-CLUB DU CANTAL / Marie-Hélène X..., Jean-François Y... [...]

[...] Arrêt rendu ce dix sept Octobre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] 17/10/2006 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no05/02734 Benoît X... / SOCIETE METALLURGIQUE DE GERZAT ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce dix sept Octobre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE [...]

[...] (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

15-10.246, Inédit

[...] de fournir des explications complémentaires ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, desquelles il résulte que la société Cacib n'avait pas manqué à son obligation d'information, la cour d'appel [...]

[...] CA Lyon intervient comme partie à la présente opération et non comme conseil. [...]