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1 résultat dans la jurisprudence pour ca riom "15 février 2006" "15/02/2006".

Cour d'appel de Reims, CT0193, du 15 février 2006

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[...] Sur des vignes sises à Venteuil et Reuil, pour une superficie totale de 1 ha 42 a et 20 ca dont 39 a et 51 ca sur Reuil, et au regard des prix du kilo par commune et par année selon documents versés pour [...]

[...] Cour d’appel - AGRICULTURE [...]

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