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2 résultats dans la jurisprudence pour ca riom "14 novembre 2006" "14/11/2006".
Résultats 1 à 2.
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[...] Arrêt rendu ce quatorze Novembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]
[...] Sur contredit, la Cour d'Appel de RIOM, le 27 janvier 2004, infirme le jugement et déclare le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux compétent pour connaître du litige les opposant à Monsieur X.... [...]
, 06/00085
[...] 14/11/2006 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no06/00085 Antonia X... épouse Y... / Vincent Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA LAFA. [...]
[...] Arrêt rendu ce quatorze Novembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]
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