Résultats de la recherche

, 06/02035

[...] Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] de la Cour de Cassation du 2 juin 2004, serait ajouter à la décision de la Cour d'Appel de RIOM qui n'a pas précisé la nécessité d'une décision définitive. [...]

, 06/00471

[...] 13/02/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/00471 Société ACA / Marie-France X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) [...]

[...] de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

, 06/00347

[...] 13/02/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/00347 Société RENOSOL SUD EST, / Catherine X... [...]

[...] Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

, 06/01903

[...] 13/02/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01903 S.A. WAVIN venant aux droits de la S.A. [...]

[...] CLIMASOL / Jacky X..., ASSEDIC Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

, 06/00328

[...] Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] Sur contredit formé par le salarié, la Cour d'Appel de RIOM a infirmé le jugement par décision du 20 septembre 2005 et renvoyé les parties devant le Conseil de Prud'hommes . [...]