Résultats de la recherche

[...] 12/09/2006 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no05/2704 Josette X... / S.A.R.L. [...]

[...] CHEVALIERS D'AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des [...]

[...] AMBULANCES DES VOLCANS Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] AMBULANCES DES VOLCANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Voie Express Riom Sud 63200 RIOM Représentée et plaidant par Me Bernard TRUNO Avocat [...]

[...] Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] Le Premier Président de la Cour d'Appel de RIOM ayant, par ordonnance du 26 août 2005, rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire présentée par les époux X..., ceux-ci ont, le 7 septembre 2005 [...]

[...] 12/09/2006 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/00103 Jean-Philippe X... / S.A.R.L. [...]

[...] CHEVALIERS D'AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des [...]

[...] 12/09/2006 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/00102 Sébastien X... / S.A.R.L. [...]

[...] CHEVALIERS D'AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des [...]

[...] 12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01461 S.A. LA MONTAGNE / Jean-Pierre X... [...]

[...] SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] 12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01464 S.A. LA MONTAGNE / X... Y... [...]

[...] SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]

[...] 12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01462 S.A. [...]

[...] LA MONTAGNE / Angélique X..., SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats [...]

[...] 12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01463 S.A. LA MONTAGNE / X... Y... [...]

[...] SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]