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3 résultats dans la jurisprudence pour ca riom "12 juin 2007" "12/06/2007".
Résultats 1 à 3.
, 06/01925
[...] Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. [...]
[...] l'ai retrouvée seule sur le canapé à pleurer tandis que vous étiez à l'opposé de la maison et que votre première phrase à mon arrivée fut de me dire, joignant le geste à la parole: "J'ai une tête comme ça [...]
, 06/01140
[...] de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]
[...] Par jugement du 17 février 2004 confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 9 juin 2004, le Tribunal Correctionnel du PUY EN VELAY a condamné le salarié pour exhibition sexuelle. [...]
, 06/01338
[...] Du 12/06/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/01338 Christian X... / S.C.S. [...]
[...] MONTLUDEM Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. [...]
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