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2 résultats dans la jurisprudence pour ca riom "10 juin 2008" "10/06/2008".

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Cour d'appel de Riom, 10 juin 2008

, 07/00298

[...] Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant [...]

[...] , nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. [...]

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 avril 2021

19-17.293, Inédit

[...] parcelles de terre à usage agricole, sises sur le terroir de la commune de [...]

[...] , cadastrées [...]

[...] , [...]

[...] et [...]

[...] représentant une surface globale de 17 ha 87 a 50 ca [...]

[...] La responsabilité de Madame P... a été retenue par la Cour d'Appel dans son arrêt du 16/02/2012. [...]

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