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2 résultats dans la jurisprudence pour ca riom "1 avril 2008" "01/04/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07/00709
[...] INDUSTRIE Arrêt rendu ce PREMIER AVRIL DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant [...]
[...] , nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL [...]
, 07/01450
[...] D'AUVERGNE Arrêt rendu ce Premier Avril deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]
[...] Claude BILLY, Conseiller faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM, en date du 7 février 2008 en remplacement de Monsieur RANCOULE [...]
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