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2 résultats dans la jurisprudence pour ca rennes b "31 mars 2000" "31/03/2000".
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20-16.760, Inédit
[...] PIREYRE, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° F 20-16.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION [...]
[...] a constaté que le 19 février 1986, la CPAM du Vaucluse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par [B] [I] ; que le terme de la relation de travail datait du 31 mars 2000, date à laquelle [...]
08-41.681, Inédit
[...] Les bulletins de salaires de B... [...]
[...] lors ; qu'il résultait de ces constatations que Mme X... avait apporté des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale ; qu'en retenant que les bulletins de salaires de B. [...]
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