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2 résultats dans la jurisprudence pour ca rennes "28 novembre 2007" "28/11/2007".
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, 05/1036
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES, Monsieur [...]
[...] Dire et juger qu'en toute hypothèse, M0nsieur Nicolas X..., non destinataire du congé, est régulièrement toujours locataire de la parcelle ZL no 21 de 52 a 16 ca de terres sise à RILLY SAINTE SYRE en sa [...]
[...] Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Congé - Pluralité de preneurs - Congé donné à l'un d'eux - [...]
16-13.336, Inédit
[...] par Maître Yannick D..., notaire à RENNES ; la SCI PONTLEVOY invoque l'absence de pouvoir valable donné par la société HSBC FRANCE au clerc de notaire agissant pour le compte de la société ; cette [...]
[...] HSBC FRANCE, créancière poursuivante, dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible constituée par l'acte de prêt authentique passé devant Maître Yannick D..., notaire à RENNES [...]
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