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1 résultat dans la jurisprudence pour ca rennes "27 novembre 2003" "27/11/2003".
10-30.173, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 2009), que Mme X..., salariée de la société Carrefour Hypermarchés (la société [...]
[...] de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la caisse [...]
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