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1 résultat dans la jurisprudence pour ca rennes "2 septembre 2002" "02/09/2002".
14-15.674, Inédit
[...] X..., engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société Chim 2000 en qualité de voyageur-représentant-placier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat [...]
[...] application d'un avenant signé le 26 juillet 2002 au contrat de travail, et ainsi libellé : « 1/ Modification de la rémunération : Le représentant percevra 26 % des commissions sur les ventes HT chimie (CV, CA [...]
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