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2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "30 janvier 2008" "30/01/2008".

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Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2008

, 07/00544

[...] Arrêt no du 30/01/2008 Affaire no : 07/00544 BS/GP Georges X... [...]

[...] C/ URSSAF DE LA MARNE, formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité [...]

Cour d'appel de Paris, 27 mai 2008

08/01330

[...] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 (no 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01330 - C.T. [...]

[...] REQUETE EN OMISSION DE STATUER Concernant un arrêt de la 21ème Chambre A - CA PARIS- (RG no 06/01191) en date du 30/01/2008 suite à un jugement rendu le 01 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS [...]

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