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2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "28 novembre 2007" "28/11/2007".
Résultats 1 à 2.
, 05/1036
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES, Monsieur [...]
[...] Dire et juger qu'en toute hypothèse, M0nsieur Nicolas X..., non destinataire du congé, est régulièrement toujours locataire de la parcelle ZL no 21 de 52 a 16 ca de terres sise à RILLY SAINTE SYRE en sa [...]
[...] Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Congé - Pluralité de preneurs - Congé donné à l'un d'eux - [...]
, 06/02425
[...] ARRÊT N o du 28/11/2007 AFFAIRE No : 06/02425 JPK/VB S.A. IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X... [...]
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement [...]
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