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1 résultat dans la jurisprudence pour ca reims "28 juin 2006" "28/06/2006".

Cour d'appel de Reims, 28 juin 2006

, 05/01068

[...] ARRÊT No du 28/06/2006 AFFAIRE No : 05/01068 JPK/BD Christine X... C/ S.C.P. Y... [...]

[...] CLINIQUE VETERINAIRE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes ROMILLY-SUR-SEINE [...]

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