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1 résultat dans la jurisprudence pour ca reims "26 juin 2006" "26/06/2006".
[...] COLOMIERS a vendu à la SCI DU RITOURET , ou à toute autre personne morale à elle substituée, un terrain cadastré section AN no22, 133 à 138, 230 et 231, lieudit Juncassa , d'une contenance de 1 ha 5 a 86 ca [...]
[...] Aux termes d'une transaction du 26 novembre 2003, la SCI CPB2 , substituée à la SCI DU RITOURET , a rétrocédé à la SEM DE COLOMIERS la parcelle d'une contenance de 67 a 73 ca pour un prix de 132 412, 15 [...]
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