Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "24 octobre 2007" "24/10/2007".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2007

, 06/02908

[...] ARRÊT N o du 24/10/2007 AFFAIRE No : 06/02908 CR/GP Hervé X... C/ S.A. [...]

[...] FERRI Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, [...]

Cour d'appel de Reims, 5 décembre 2007

07/00442

[...] SSAL Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce [...]

[...] Madame Laetitia X... ... 51240 VITRY LA VILLE Représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : S.A.R.L. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.