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2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "21 novembre 2007" "21/11/2007".
Résultats 1 à 2.
, 06/02686
[...] ARRÊT N o du 21/11/2007 AFFAIRE No : 06/02686 CM/GP S.A.S. ONDUL'HYONNE C/ Thierry X... [...]
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement [...]
, 06/1436
[...] Arrêt no du 21/11/2007 Affaire no : 06/01436 JPK/VB Catherine X... épouse Y... [...]
[...] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Avril 2006 par le Tribunal [...]
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