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1 résultat dans la jurisprudence pour ca reims "20 septembre 2006" "20/09/2006".

Cour d'appel de Reims, CT0268, du 20 septembre 2006

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce SA [...]

[...] Ce chantier TGV, situé à distance de Reims, nécessite de découcher plusieurs nuits par semaine alors que dans les autres cas, les chauffeurs rentrent tous les soirs." [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE [...]

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