Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca reims "18 décembre 2006" "18/12/2006".
07/00002
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce [...]
[...] BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS, Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z.... ... 51100 REIMS Représenté par Maître Eric RAFFIN, avocat [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.