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1 résultat dans la jurisprudence pour ca reims "18 décembre 2006" "18/12/2006".

07/00002

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce [...]

[...] BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS, Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z.... ... 51100 REIMS Représenté par Maître Eric RAFFIN, avocat [...]

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