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2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "17 mai 2006" "17/05/2006".

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Cour d'appel de Reims, SOC, du 17 mai 2006

[...] ARRÊT N o du 17/05/2006 AFFAIRE No : 05/03211 BS/VB SCA MALTEUROP C/ Patrick BABEL Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 SCA MALTEUROP ZI Les Vassues 51300 [...]

[...] VITRY LE FRANCOIS Comparant, concluant et plaidant par Maître Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, DEMANDERESSE au contredit à l'encontre du jugement rendu le 28 novembre 2005 par le Conseil de [...]

[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat [...]

Cour d'appel de Reims, SOC, du 17 mai 2006

[...] ARRÊT N o du 17/05/2006 AFFAIRE No : 05/00095 JFK/GP André X... C/ Francis Y... [...]

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section agriculture Monsieur [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL [...]

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