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1 résultat dans la jurisprudence pour ca reims "15 février 2001" "15/02/2001".

2001/00447

[...] ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : S.A. [...]

[...] comporter envers M C... lors de la réunion des 21 et 22 octobre en jugeant son attitude inacceptable et affligeante qui pourrait même se révéler dangereuse en précisant: "Vos coups de gueule prodigués çà [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute [...]

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