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1 résultat dans la jurisprudence pour ca reims "14 août 2007" "14/08/2007".

, 06/02872

[...] ARRÊT No du 14/08/2007 AFFAIRE No : 06/02872 PB/VB SARL ELEGANT BEAUTE C/ Arminda X... [...]

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section [...]

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