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5 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "13 février 2008" "13/02/2008".
Résultats 1 à 5.
, 07/01361
[...] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 Décembre 2005 par [...]
[...] DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ... 51088 REIMS CEDEX Représentée par la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian [...]
, 06/1434
[...] C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 Mai [...]
[...] MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) ... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian [...]
, 06/01435
[...] C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 [...]
[...] MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) ... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian [...]
, 07/01409
[...] ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01409 CM/GP REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS C/ Françoise X... [...]
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités diverses [...]
, 07/01202
[...] C/ Association AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes [...]
[...] La Cour d'appel de REIMS, dans un arrêt du 21 juin 2001 , a retenu que le licenciement était intervenu pour cause réelle et sérieuse. [...]
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