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3 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "12 décembre 2007" "12/12/2007".

Résultats 1 à 3.

, 06/01858

[...] ARRÊT No du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/01858 BS/GP Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L. [...]

[...] NORD EST COIFFURE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES [...]

[...] Cour d’appel - APPRENTISSAGE [...]

, 06/02122

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement [...]

[...] DUPONT BATI CHAMPAGNE 3 rue des Forgerons BP 755 51677 REIMS CEDEX 2 Représentée par la SCP A.C.G & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉ : Monsieur Pascal X... ... 51100 REIMS Représenté [...]

16-24.151, Inédit

[...] S... a, librement, choisi 9 titres de renom et essentiellement du CA.0 40 ainsi que le montant des transactions (100.000 € sur chaque titre), de sorte qu'aucun manquement au devoir de conseil n'est établi [...]

[...] S... a, librement, choisi 9 titres de renom et essentiellement du CA.0 40 ainsi que le montant des transactions (100.000 € sur chaque titre), de sorte qu'aucun manquement au devoir de conseil n'est établi [...]

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