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2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "12 septembre 2007" "12/09/2007".
Résultats 1 à 2.
, 05/3191
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE [...]
[...] Madame Gilles Z... et Madame Dominique Z... épouse B... ont fait délivrer à Monsieur et Madame Philippe X... un congé rural concernant une parcelle cadastrée numéro ZD 122 d'une contenance de 4 ha 62 a 10 ca [...]
, 06/01217
[...] ARRÊT No du 12/09/2007 AFFAIRE No : 06/01217 06/1909 CR/GP Jean-Christophe X... C/ S.A.S. [...]
[...] S & M ETIQUETTES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 et 21 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes [...]
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