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2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "11 février 2004" "11/02/2004".
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, 03/01093
[...] 1 Formule exécutoire le : à: tu4. a Lei ipret COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2004 APPELANTE: d'un jugement rendu le 25 Février 2003 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES [...]
[...] ARRÊT: Prononcé par Monsieur Daniel MARZI, à l'audience publique du 11 Février 2004, qui a signé la minute avec le greffier présent lors du prononcé. [...]
11-12.158, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un arrêt du 21 janvier 2008 de la cour d'appel de Reims qui avait [...]
[...] En conséquence, AXA paiera à Monsieur X... une somme de 147.181,85 , provision déduite » (arrêt du 21 janvier 2008, p. 3) ; que la Cour d'appel de REIMS avait ainsi retenu, de façon claire, précise et [...]
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