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4 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "7 mai 2008" "07/05/2008".

Résultats 1 à 4.

, 07/00066

[...] C/ Béatrice X..., Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement [...]

[...] cotisants et du service juridique suivant pouvoir au dossier en date du 1er février 2008 INTIMÉES : Madame Béatrice X... ... 10000 TROYES Représentée par Maître Thierry BRISSART, Avocat au barreau de REIMS [...]

[...] Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNE NON-SALARIEE - PROFESSIONS LIBERALES [...]

, 07/00767

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section commerce S.A.S. [...]

[...] INTIMÉE : Madame Martine X... ... 51100 REIMS Représentée par M. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE [...]

, 07/02931

[...] ARRÊT N o du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/02931 BS/VB Alain X... C/ S.A.S.P. [...]

[...] ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE (L'ESTAC) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le Conseil [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE [...]

, 07/01785

[...] ARRÊT No du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/01785 CC/KF S.A. ESPACE HABITAT C/ Sabrina X... [...]

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section commerce [...]

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