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2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "5 décembre 2007" "05/12/2007".
Résultats 1 à 2.
, 07/00442
[...] SSAL Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce [...]
[...] Madame Laetitia X... ... 51240 VITRY LA VILLE Représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : S.A.R.L. [...]
, 06/01548
[...] ARRÊT No du 05/12/2007 AFFAIRE No : 06/01548 CR/EG Jacky X... [...]
[...] C/ SAS FORGE SEFAC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES [...]
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